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[Communiqué] Service public de la petite enfance : les intercommunalités doivent pouvoir bénéficier du statut d’autorité organisatrice

par | 2.06.23 | Actualité, Enfance/Petite enfance, Intercommunalité

À la suite de l’annonce par la Première ministre du lancement d’un service public de la petite enfance le 1er juin à Angers, Intercommunalités de France regrette que le dispositif ne tienne pas compte de l’existence de centaines de services déjà organisés à l’échelle intercommunale. La création d’un statut d’autorité organisatrice dans le projet de loi Plein emploi aux seules communes risque de mettre en péril l’existant : au moins un tiers des intercommunalités sont compétentes en matière d’accueil du jeune enfant.

Les élus des instances d’Intercommunalités de France partagent les constats faits par la Première ministre, à la fois sur la pénurie de professionnels, le manque de places d’accueil et les difficultés du système actuel à résorber les inégalités sociales et territoriales.

Face à ces enjeux de premier ordre, l’intercommunalité dont l’esprit de coopération et de mutualisation est le socle, est une échelle intéressante pour répondre aux besoins de la population et mettre en œuvre des solutions au sein d’un même bassin de vie.

Un grand nombre de services d’accueil et de guichets uniques existent d’ores et déjà à l’échelon intercommunal, en lien étroit avec les communes. Également, près de deux tiers des intercommunalités ont signé une convention territoriale globale (CTG) avec leur caisse d’allocations familiales et mettent en place une stratégie transversale sur les questions liées à la petite enfance et aux jeunesses…

Lire la suite sur le site d’Intercommunalités de France

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