L’article 10 du projet de loi « pour le plein emploi » réorganise la « gouvernance en matière d’accueil du jeune enfant », en confiant aux communes le rôle d’autorité organisatrice. En somme, les bases du futur service public de la petite enfance. Les maires y sont certes favorables, mais pas forcément dans ces conditions.
« Il convient d’identifier un acteur responsable localement du déploiement de la politique d’accueil du jeune enfant et de lui donner les moyens de garantir à chaque parent qui en exprime le besoin, une place d’accueil de qualité pour son enfant de moins de trois ans. » C’est pour répondre à ces enjeux que le projet de loi prévoit de préciser « la gouvernance de la politique d’accueil du jeune enfant et de renforcer les leviers du développement des modes d’accueil sur le territoire » , indique l’exposé des motifs du projet de loi France Travail.
Au sommaire :
- Mauvais angle ;
- Trois points inacceptables et un point de blocage
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