Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 8 au 12 mai. Récap’ des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente (Source : La Gazette des Communes).
ADMINISTRATION :
- Que pense le gouvernement de la création d’un conseiller territorial ?
- Recensement : les groupes de rotation des communes sont mis à jour pour 2023
- La composition du Conseil national des villes est réformée
AMÉNAGEMENT – URBANISME :
- Permis de construire : comment apprécier l’atteinte grave aux conditions d’éclairement
- L’itinérance des établissements recevant du public est expérimentée
COMMANDE PUBLIQUE :
CONTENTIEUX :
- Dirigeants d’une collectivité impliqués dans une fraude : petit point du Conseil d’Etat sur la prescription
- Que peut une commune quand l’acquéreur d’un bien de son domaine privé manque à son engagement de créer une crèche ?
ÉNERGIE :
FINANCES :
- Financement participatif : à quand l’arrêté permettant aux communes de se lancer ?
- Un décret tire les conséquences de la loi de finances pour 2023
- Quelles aides pour les petites communes qui reçoivent un grand nombre de réfugiés ukrainiens ?
FONCTION PUBLIQUE :
- Menacer ses collègues avec des ciseaux, une habitude à perdre
- Le gouvernement envisage-t-il une refonte du système des compléments de rémunération collectivement acquis ?
SANTÉ – SOCIAL :
- « Territoires zéro chômeur de longue durée » : Cœur de Savoie – Val Gelon rejoint l’expérimentation
- Aides à domicile : annulation d’un système d’indemnisation forfaitaire appliqué aux temps inter-vacations
SÉCURITÉ :
0 commentaires