Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 1er au 5 mai. Récap’ des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente (source : La Gazette des Communes)
Aménagement – Urbanisme :
- Le gouvernement compte-t-il agir en faveur d’une zéro artificialisation brute pour les zones humides et littorales ?
- Le contenu des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme est modifié
- Logements sociaux : la liste des collectivités devant, ou pas, produire des efforts supplémentaires
- Ajustements au fonds de prévention des risques naturels majeurs
- Constructions illégales : comment lutter contre la cabanisation ?
Commande publique :
- Le Conseil d’Etat précise les voies de recours des tiers à un contrat administratif
- Commande publique : à quelle date est prolongée la dérogation pour les marchés publics de travaux au seuil de 100000 euros ?
Déchets :
Finances :
- Opérateurs de communications : une redevance pour occupation provisoire du domaine public pour des travaux peut être instituée
- Litige sur le calcul de la participation au budget du syndicat d’une commune qui le quitte
Fonction publique :
- Le juge annule des sanctions aux répercussions trop lourdes sur la carrière et la rémunération d’un agent
- Retraites : les Sages rejettent une nouvelle tentative de « référendum d’initiative partagée »
- Est-il possible de cumuler un emploi public et une retraite d’un emploi privé ?
- Le choc d’apprendre que l’on n’est pas apprécié n’est pas un accident de service
Santé – Social :
- Quatre textes sur les soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et handicapées
- Le champ de la médiation dans les ESMS est élargi
- Logement social : le seuil de ressources des demandeurs du premier quartile est fixé pour 2023
- Revalorisation annuelle 2023 de l’allocation aux adultes handicapés
- Le gouvernement peut-il sécuriser et clarifier le cadre réglementaire des habitats partagés séniors ?
- Revalorisation 2023 du montant forfaitaire du RSA et de la prime d’activité
Sécurité :
- Ne faudrait-il pas imposer aux cyclistes d’allumer leurs feux de jour comme de nuit ?
- Le maire ne peut pas interdire la venue d’un cirque même si la commune est engagée pour la condition animale
- Gens du voyage : préparation des stationnements des grands groupes pour 2023
- Sécurité de l’usage des drones civils : les sanctions pénales applicables
- Arrêté de police municipal : le recours d’une association au ressort national peut être admis
Service public :
Sport :
Transports :
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