LE FIL DES ÉLU·E·S

Actualité du jour

[Veille juridique] Ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine dernière

par | 9.05.23 | Actualité, Juridique

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 1er au 5 mai. Récap’ des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente (source : La Gazette des Communes)

Aménagement – Urbanisme :

Commande publique :

Déchets :

Finances :

Fonction publique :

Santé – Social :

Sécurité :

Service public :

Sport :

Transports :

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Siret : 844 317 792 00027 – Numéro de DA : 11 75 63676 75

« Cap Voltaire » – 20, rue Voltaire – 93100 Montreuil

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