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Zéro Artificialisation Nette : Quels moyens pour un urbanisme favorable aux territoires et au dialogue démocratique ?

par | 5.05.23 | Actualité, Aménagement du territoire, Urbanisme

A l’échelle nationale, l’objectif de zéro artificialisation nette impose de réduire sur la décennie de 2021 à 2031 la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers de 50 % par rapport à la décennie précédente. A l’hori- zon 2050, l’objectif de zéro artificialisation nette des sols implique qu’à terme toute artificialisation soit compensée par une renaturation.

La territorialisation de l’objectif fixé par la loi sera arbi- trée dans les documents régionaux1 mais son atterris- sage sur le territoire sera assumé par le bloc local. Ce dernier doit autant que possible se donner des marges de manœuvre pour la mise en œuvre de l’objectif ZAN.

En effet, dans un contexte de crises répétées les poli- tiques d’urbanisme conduites par le bloc local accom- pagnent une adaptation constante du territoire pour une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux et pour répondre aux besoins en logement, développe- ment économique et équipements..

Lire la suite du document d’Intercommunalités de France.

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