Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat (source : La Gazette des Communes).
MARDI 9 MAI
Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Service public – Discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Sécurité civile – Examen pour avis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
- En Mission d’information sur la fiscalité du patrimoine :
- Patrimoine – Table ronde des collectivités : Association des maires de France (AMF) : Isabelle Le Callennec, secrétaire générale adjointe, maire de Vitré et présidente de Vitré communauté, Assemblée des départements de France (ADF) : Jean-Léonce Dupont, vice-président délégué, président de la commission finances et fiscalité, président du département du Calvados, Carine Riou, conseillère finances, et Brice Lacourieux, conseiller Relations avec le Parlement.
- En Commission des affaires sociales :
- Santé – Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels
- En Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
- Numérique – Audition de Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.
- En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
- Finances – Audition de Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif au programme de stabilité.
MERCREDI 10 MAI
Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Finances – Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
- Sécurité – Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023
- Service public : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
- Energie – Discussion de la proposition de loi visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique
- En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
- Sécurité civile – Examen, pour avis, par délégation, des articles 20, 20 bis, 35, 36 et 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Transport – Présentation du rapport de la mission sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire
- Démocratie – Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de Marc Papinutti, dont la nomination est proposée aux fonctions de président de la Commission nationale du débat public (CNDP), et vote sur le projet de nomination
- En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
- Service public – Audition de Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste et président du conseil de surveillance de la Banque postale.
- En Mission d’information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local :
- JO2024 – Table ronde : Association des maires de France (AMF) – Mohamed Gnabaly, maire de L’Île-Saint-Denis (93), vice-président de l’AMF et co-président de la commission sport et JOP 2024 ; Assemblée des départements de France (ADF) – Patrick Weiten, référent « Sports et JOP Paris 2024 » et vice-président de Départements de France, président du département de la Moselle ; Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) – en attente délégation.
JEUDI 11 MAI
Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Service public – Suite de la discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
- Energie – Suite de la discussion de la proposition de loi visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique
- En Commission des affaires économiques :
- Sécurité civile – Suite de l’examen de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
VENDREDI 12 MAI
Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Service public – Suite de la discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
- Energie – Suite de la discussion de la proposition de loi visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique
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