L’AMF a publié une note rappelant aux élus les modalités de déclaration des indemnités de fonction qu’ils ont perçues en 2022.
Les indemnités de fonction perçues en 2022 par les élus municipaux et communautaires sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires, et sont soumises au prélèvement à la source.
Le montant imposable des indemnités apparaît dans la déclaration de revenus annuelle.
Les élus doivent vérifier que ce montant pré-rempli comprend la déduction de l’abattement spécifique dont ils bénéficient (dit fraction représentative des frais d’emploi ou FRFE), selon les modalités rappelées dans la note fiscale de l’AMF. Cette année, ce contrôle est particulièrement recommandé, compte tenu du changement du montant de la FRFE courant 2022…
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourImpôt sur le revenu : déclaration des indemnités de fonction
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