Un décret et un arrêté parus ce 13 avril modifient certaines des normes techniques qui s’imposent aux crématoriums. Ils fixent aussi de nouvelles règles en matière de contrôle de conformité de ces équipements. Leur entrée en vigueur est prévue le 1er juin prochain.

Un décret paru au Journal officiel ce 13 avril fait évoluer les nombreuses prescriptions techniques s’appliquant aux crématoriums, des équipements dont, pour rappel, la création et la gestion relèvent de la seule compétence des communes et des intercommunalités (que ce soit en régie ou par voie de gestion déléguée).

Le texte s’inscrit dans la ligne d’un premier décret – du 10 février 2021 – qui avait simplifié la procédure de contrôle des crématoriums, en transférant la délivrance de l’attestation de conformité du directeur général de l’Agence régionale de santé aux organismes de contrôle accrédités. Mais le nouveau décret apporte un certain nombre de nouveautés. D’abord, la possibilité est donnée au préfet d’ordonner « à tout moment » un contrôle de la conformité du crématorium aux prescriptions techniques par un organisme de contrôle accrédité. Par ailleurs, la durée de validité de l’attestation de conformité du crématorium passe de six à cinq ans. En sachant que le contrôle des appareils de crémation doit quant à lui avoir lieu tous les deux ans, et qu’une campagne de mesures est prévue dans les trois mois suivant la mise en service d’un nouvel appareil de crémation. Le décret prévoit également que le coût des contrôles de conformité est pris en charge par le gestionnaire du crématorium…