Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser cette semaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat (source : La Gazette des Communes).

MARDI 11 AVRIL

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Sport – Discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
  • Déchets – Discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
  • Grand âge – Discussion de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
• En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
  • Transport – Examen de la proposition de loi visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens
  • Transport – Examen de la proposition de loi pour la revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Sénat :

• En séance publique :
  • Eau – Débat sur le thème : « L’avenir de la ressource en eau : comment en améliorer la gestion ? »
  • Education – Débat sur le thème : « Harcèlement scolaire : quel plan d’action pour des résultats concrets ? »
  • Education – Discussion de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité
• En Commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique :
  • Energie – Table ronde sur la précarité énergétique autour de l’Observatoire National de la Précarité Énergétique, de l’association « Stop Exclusion Énergétique », de Procivis, du pôle Réhabilitation de la fédération Soliha, de la Fondation Abbé Pierre

MERCREDI 12 AVRIL

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Grand âge – Discussion de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
• En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
  • Energie – Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
• En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
  • Finances locales – Examen de la proposition de loi organique visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation
  • Sécurité – Examen du rapport d’information sur les enjeux de l’utilisation d’images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l’insécurité
• En Commission des affaires économiques :
  • Logement – Présentation du rapport d’information sur les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues
• En Commission des affaires sociales :
  • Covid-19 – Examen de la proposition de loi portant abrogation de l’obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus
• En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
  • Ingénierie – Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de Boris Ravignon, (Ademe)
• En Mission d’information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local :
  • JO2024 – Audition de Régis Juanico, député honoraire et conseiller départemental de la Loire

Sénat :

• En séance publique :
  • Sport – Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
  • Pollution – Débat sur la pollution lumineuse
• En Commission des affaires sociales :
  • Enfance – Désignation d’un rapporteur sur la mission d’information relative à l’application des lois réformant la protection de l’enfance.
• En Commission des finances :
  • Economie – Audition de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur l’installation des agriculteurs
• En Commission des affaires économiques :
  • Energie – Examen du rapport de Dominique Estrosi Sassone et du texte de la commission sur la proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique
• En Mission d’information « Gestion durable de l’eau : l’urgence d’agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement »
  • Eau – Audition d’Alexis Guilpart, animateur du réseau « Eau et Milieux Aquatiques » de France Nature Environnement

JEUDI 13 AVRIL

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Grand âge – Discussion de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Sénat :

• En séance publique :
  • Déchets – Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
• En Commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique :
  • Energie – Audition de Claire Hédon, défenseure des droits