LE FIL DES ÉLU·E·S

Actualité du jour

[Rendez-vous parlementaires] Semaine du 10 avril

par | 11.04.23 | Actualité, Parlement

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser cette semaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat (source : La Gazette des Communes).

MARDI 11 AVRIL

Assemblée nationale :

Sénat :

  • En séance publique :
  • En Commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique :
    • Energie – Table ronde sur la précarité énergétique autour de l’Observatoire National de la Précarité Énergétique, de l’association « Stop Exclusion Énergétique », de Procivis, du pôle Réhabilitation de la fédération Soliha, de la Fondation Abbé Pierre

MERCREDI 12 AVRIL

Assemblée nationale :

Sénat :

  • En séance publique :
  • En Commission des affaires sociales :
    • Enfance – Désignation d’un rapporteur sur la mission d’information relative à l’application des lois réformant la protection de l’enfance.
  • En Commission des finances :
    • Economie – Audition de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur l’installation des agriculteurs
  • En Commission des affaires économiques :
  • En Mission d’information « Gestion durable de l’eau : l’urgence d’agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement »
    • Eau – Audition d’Alexis Guilpart, animateur du réseau « Eau et Milieux Aquatiques » de France Nature Environnement

JEUDI 13 AVRIL

Assemblée nationale :

Sénat :

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