Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser cette semaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat (source : La Gazette des Communes).

LUNDI 27 MARS

Sénat :

• En Commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique :
  • Habitat – Audition de Thierry Repentin, président et de Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah)
  • Energie – Audition de Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
  • Energie – Audition de Boris Ravignon, président et de José Caire, directeur villes et territoires durables de l’ADEME

MARDI 28 MARS

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • JO2024 – Vote solennel sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
  • Santé – Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
• En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
  • Cadre de vie – Examen de la proposition de loi relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Sénat :

• En Commission spéciale chargée d’examiner le risque incendie :
  • Sécurité civile – Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
• En Mission d’information sur « Le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique » :
  • Education – Audition des associations d’élus départementaux

MERCREDI 29 MARS

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Santé – Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
  • Logement – Discussion de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
• En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
  • Risques – Examen de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile
• En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
  • Cadre de vie – Examen de la proposition de loi visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
• En Délégation aux droits des enfants :
  • Sécurité – Audition de Florence Dabin, présidente du département du Maine-et-Loire, présidente du GIP France Enfance Protégée, vice-présidente enfance de départements de France et de Pierre Stecker, Directeur général du GIP France Enfance Protégée ;
  • Sécurité – Examen du rapport de la mission d’information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en outre-mer
• En Groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
  • Sécurité – Audition de Ziad Khoury, préfet, coordonnateur national pour la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques 2024
  • Sécurité – Audition de Marc Guillaume, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris

Sénat :

• En Commission des lois :
  • Fonction publique – Examen du rapport de Françoise Dumont et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
  • Fonction publique – Examen du rapport de Catherine Di Folco et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie
  • Finances locales – Examen du rapport d’Agnès Canayer et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences
  • JO2024 – Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
• En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
  • Transport – Audition d’Éric Jeansannetas, président, et Vincent Delahaye, rapporteur de la commission d’enquête 2020 sur le contrôle, la régulation et l’évolution des concessions autoroutières
• En Commission des finances :
  • Energie – Examen du rapport de Gérard Longuet, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
  • Finances locales – Examen du rapport de Charles Guené, rapporteur pour avis, sur la proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences
• En Commission de la culture :
  • Education – Présentation du rapport Universités et territoires de la Cour des comptes
• En Mission d’information sur « Le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique » :
  • Education – Audition des associations d’élus de régions
• En Mission d’information sur l’avenir de la commune et du maire
  • Collectivités – Audition, sous forme de table ronde, d’une part, de maires de la montagne et d’autre part, de représentants d’associations de maires ultramarins

JEUDI 30 MARS

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Santé – Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
  • Logement – Discussion de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite

Sénat :

• En Délégation sénatoriale aux outre-mer :
  • Collectivités – Présentation du rapport d’information sur la continuité territoriale entre les outre-mer et l’Hexagone
• En Mission d’information sur « Le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique » :
  • Education – Audition des associations d’élus de l’échelon municipal