Tout en un. Le gouvernement a publié le 20 mars une circulaire pour présenter les modalités de gestion par les préfets des principaux instruments financiers de soutien à l’investissement des collectivités en 2023. Au programme : la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) et le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT).

Les modalités pour l’année 2023 des principaux instruments financiers de soutien à l’investissement des collectivités sont décrites dans une circulaire publiée le 20 mars. Sont concernées : la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) et le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT).

Les quatre dotations s’élèvent à plus de 2 milliards d’euros en autorisation d’engagement.

Publiée le même jour, une autre circulaire était consacrée à la dotation politique de la ville.

Au sommaire :

• Gestion ;
• Affectation ;
• Communication ;
• Échéance.

Lire la suite dans La Gazette des Communes