Les départements voient plusieurs obstacles se dresser sur leur chemin, selon une note de l’agence Fitch. Ses analystes anticipent une contraction des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus sur les transactions immobilières et un rebond du nombre des allocataires du RSA. Des facteurs qui pousseront les départements à s’endetter davantage.
Avec le ralentissement de la croissance de leurs recettes et le maintien d’une inflation élevée, les départements vont avoir tendance à s’endetter davantage à partir de cette année, afin de poursuivre le financement de leurs programmes d’investissements, estime l’agence de notation Fitch.
Une augmentation de la « dette nette » « de 15% à 50% entre 2022 et 2026 » : c’est ce que prévoit Fitch pour les départements des Bouches-du-Rhône, de l’Essonne, de la Manche, du Puy-de-Dôme et du Val-d’Oise, dont elle assure la notation. Pour les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, qui sont également notés par l’agence, le recours à la dette serait plus faible.
Les dépenses d’investissement des départements concernés devraient rester « soutenues » jusqu’en 2026, celles-ci devant représenter « plus de 20% des dépenses totales moyennes ». Mais elles seront financées par une capacité d’autofinancement (différence entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement) qui tendra à baisser « à moyen terme ». La dégradation du marché immobilier liée à la remontée des taux d’intérêt expliquera une partie de cette évolution. Elle devrait porter un coup aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui sont attendus en baisse « en 2023-2024″…
Au sommaire :
- Recettes dépendantes de la conjoncture économique ;
- Hausse du coût des prestations sociales.
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourLes départements devraient voir leurs marges de manœuvre rétrécir en 2023
Abonnez-vous !
Pour recevoir quotidiennement par mail « Le fil des élu·e·s, la lettre d’information du CIDEFE sur l’actualité des élu·e·s et des collectivités ainsi que l’actualité de nos formations.
*en appuyant sur « je m’abonne », vous acceptez que vos données soient traitées par le CIDEFE dans le cadre du Fil des élu·e·s et de la formation.
Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élu·e·s – Association loi 1901 déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n°80/1796
Siret : 844 317 792 00027 – Numéro de DA : 11 75 63676 75
« Cap Voltaire » – 20, rue Voltaire – 93100 Montreuil
La certification qualité a été délivrée au titre
de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION
Plus d’infos
Espace conventionné·e·s
Tarifs 2024
À propos
Mentions légales
Politique de confidentialité
© Copyright 2024 CIDEFE
0 commentaires