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Les départements devraient voir leurs marges de manœuvre rétrécir en 2023

par | 22.02.23 | Actualité, Départements

Les départements voient plusieurs obstacles se dresser sur leur chemin, selon une note de l’agence Fitch. Ses analystes anticipent une contraction des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus sur les transactions immobilières et un rebond du nombre des allocataires du RSA. Des facteurs qui pousseront les départements à s’endetter davantage.

Avec le ralentissement de la croissance de leurs recettes et le maintien d’une inflation élevée, les départements vont avoir tendance à s’endetter davantage à partir de cette année, afin de poursuivre le financement de leurs programmes d’investissements, estime l’agence de notation Fitch.

Une augmentation de la « dette nette » « de 15% à 50% entre 2022 et 2026 » : c’est ce que prévoit Fitch pour les départements des Bouches-du-Rhône, de l’Essonne, de la Manche, du Puy-de-Dôme et du Val-d’Oise, dont elle assure la notation. Pour les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, qui sont également notés par l’agence, le recours à la dette serait plus faible.

Les dépenses d’investissement des départements concernés devraient rester « soutenues » jusqu’en 2026, celles-ci devant représenter « plus de 20% des dépenses totales moyennes ». Mais elles seront financées par une capacité d’autofinancement (différence entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement) qui tendra à baisser « à moyen terme ». La dégradation du marché immobilier liée à la remontée des taux d’intérêt expliquera une partie de cette évolution. Elle devrait porter un coup aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui sont attendus en baisse « en 2023-2024″…

Au sommaire :

  • Recettes dépendantes de la conjoncture économique ;
  • Hausse du coût des prestations sociales.

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