Après avoir négocié avec les associations d’élus une fraction de TVA à la place de la CVAE, le gouvernement s’attaque aux critères de répartition du fonds national d’attractivité économique des territoires contenant la dynamique de TVA. Selon nos informations, il prépare un décret pour février sur la répartition 2023 et a confié une mission sur le sujet à l’inspection générale des finances et à l’inspection générale de l’administration.
Quelles seront les compensations pour les collectivités après la disparition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ? C’est l’interrogation de nombreux élus locaux à la suite de la suppression de cet impôt économique étalée sur deux ans dans la loi de finances pour 2023.
Au sommaire :
- Une compensation « socle » d’environ 10 milliards d’euros ;
- La répartition de la dynamique de TVA encore à négocier ;
- Un décret en préparation pour février ;
- De nouveaux critères.
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourFin de la CVAE : les élus locaux négocient leurs compensations
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