LE FIL DES ÉLU·E·S

Actualité du jour

Fin de la CVAE : les élus locaux négocient leurs compensations

par | 21.02.23 | Actualité, Finances

Après avoir négocié avec les associations d’élus une fraction de TVA à la place de la CVAE, le gouvernement s’attaque aux critères de répartition du fonds national d’attractivité économique des territoires contenant la dynamique de TVA. Selon nos informations, il prépare un décret pour février sur la répartition 2023 et a confié une mission sur le sujet à l’inspection générale des finances et à l’inspection générale de l’administration.

Quelles seront les compensations pour les collectivités après la disparition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ? C’est l’interrogation de nombreux élus locaux à la suite de la suppression de cet impôt économique étalée sur deux ans dans la loi de finances pour 2023.

Au sommaire :

  • Une compensation « socle » d’environ 10 milliards d’euros ;
  • La répartition de la dynamique de TVA encore à négocier ;
  • Un décret en préparation pour février ;
  • De nouveaux critères.

Lire la suite sur La Gazette des Communes

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Abonnez-vous !

Pour recevoir quotidiennement par mail « Le fil des élu·e·s, la lettre d’information du CIDEFE sur l’actualité des élu·e·s et des collectivités ainsi que l’actualité de nos formations.

*en appuyant sur « je m’abonne », vous acceptez que vos données soient traitées par le CIDEFE dans le cadre du Fil des élu·e·s et de la formation.

Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élu·e·s – Association loi 1901 déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n°80/1796
Siret : 844 317 792 00019 – Numéro de DA : 11 75 63676 75

Siège social :
233 rue Etienne Marcel – BP 16 – 93100 Montreuil

Adresse de gestion :
6, avenue du Professeur André Lemierre – 75020 Paris

La certification qualité a été délivrée au titre
de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

Share This
Aller au contenu principal