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Comité des finances locales : quelles évolutions des dotations en 2023 ?

par | 15.02.23 | Actualité, Finances

Comme il en a l’habitude à cette époque de l’année, le comité des finances locales (CFL) a rendu, ce 14 février, des arbitrages concernant la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Fait notable : un nouveau schéma s’est imposé, du fait de la hausse de 320 millions d’euros de la dotation cette année.

La loi de finances pour 2023 a amorcé une augmentation de la dotation globale de fonctionnement (DGF), après douze années de gel ou de baisse. Loin de compenser l’inflation, le surcroît s’élève tout de même à 320 millions d’euros. De quoi permettre le financement intégral de la hausse des dotations de péréquation du bloc communal (+ 200 millions d’euros en faveur de la dotation de solidarité rurale et + 90 millions d’euros pour la dotation de solidarité urbaine).

Le programme de la séance que le comité des finances locales (CFL) a tenue ce 14 février a en conséquence été quelque peu allégé. Car, contrairement aux années passées, l’instance présidée par André Laignel, maire d’Issoudun, n’a pas eu à répartir entre les communes et les intercommunalités à fiscalité propre le financement de la croissance des dotations de péréquation.

L’an dernier, le contexte était bien différent avec le gel de la DGF : le CFL avait dû trouver au sein de la DGF une enveloppe de 258,7 millions d’euros pour financer la progression des dotations de péréquation (+ 190 millions d’euros), la hausse des dotations liée à la croissance démographique et quelques autres dotations plus marginales.  Les choix du CFL avaient abouti à un double « écrêtement » : d’abord, de la dotation forfaitaire des communes (-155,2 millions d’euros) ; ensuite de la compensation « part salaires » des intercommunalités à fiscalité propre (-103,5 millions d’euros)…

Au sommaire :

  • DSR : priorité aux bourgs-centres ;
  • Départements : la dotation forfaitaire en baisse.

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