LUNDI 13 FÉVRIER

Assemblée nationale :

• En Séance publique :
  • Retraites – Discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

MARDI 14 FÉVRIER

Assemblée nationale :

• En Séance publique :
  • Retraites – Discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
• En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
  • Financement – Audition conjointe avec la commission des affaires européennes de Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la réforme des règles du Pacte de stabilité et de croissance, l’harmonisation fiscale et la politique industrielle européennes
• En Mission d’information sur l’avenir de la commune et du maire en France
  • Décentralisation – Table ronde d’associations de maires, avec : Daniel Cornalba, maire de l’Étang-la-Ville (Yvelines), membre du bureau de l’Association des petites villes de France (APVF), Jean-Paul Carteret, maire de Lavoncourt (Haute-Saône), vice président, Michel Gros, maire de La Roquebrussanne (Var), et Éric Krezel, maire de Ceffonds (Haute-Marne), membres du bureau de l’Association des maires ruraux de France (AMRF)

Sénat :

• En Séance publique :
  • Santé – Discussion de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
• En Commission spéciale sur le zéro artificialisation nette :
  • Aménagement – Audition de Laurence Rouède, vice-présidente de la Région Nouvelle-Aquitaine en charge de l’aménagement du territoire, et de Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et du ministre de la transition écologique, chargée des collectivités territoriales et auprès du ministre de la transition écologique, chargée de la ruralité

MERCREDI 15 FÉVRIER

Assemblée nationale :

• En Séance publique :
  • Retraites – Discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
• En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
  • Sécurité – Examen de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive
• En Commission des affaires économiques :
  • Economie – Examen du rapport d’application sur la loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale
  • Développement économique – Examen de la proposition de loi visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique
• En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
  • Démocratie participative – Audition de Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), sur le bilan de son activité à la présidence de la CNDP.
• En Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
  • JO 2024 – Point d’étape de la mission d’information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local
• En Commission de la culture, de l’éducation et de la communication :
  • Sport – Audition de Jacques Rivoal, président, et de Julien Collette, directeur général, du groupement d’intérêt public France 2023, chargé d’organiser la coupe du monde de rugby en France

Sénat :

• En Séance publique :
  • Santé – Discussion de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
  • Normes – Désignation des vingt-trois membres de la mission d’information sur le thème : « L’impact des décisions réglementaires et budgétaires de l’État sur l’équilibre financier des collectivités locales »

• En Commission des affaires économiques :
  • Economie – Audition de Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste
• En Commission de la culture :
  • Sport – Audition de Jacques Rivoal, président, et de Julien Collette, directeur général du groupement d’intérêt public France 2023 chargé d’organiser la coupe du monde de rugby en France
• En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
  • Biodiversité – Examen du rapport d’information relatif au bilan de la 15e Conférence des Nations unies sur la biodiversité (COP 15) et à l’accord de Qunming-Montréal
  • Gestion de l’eau – Table ronde sur les défis posés par la raréfaction de la ressource en eau, autour de : Frédéric Veau, préfet, délégué interministériel pour le Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation), Maximilien Pellegrini, président de la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau (FP2E), Vazken Andréassian, directeur de l’unité Hydrosystèmes Continentaux Anthropisés (INRAE) et de Bruno de Chergé, directeur relations institutionnelles, régulations et coordination de l’eau (EDF Hydro)
• En Commission des finances :
  • Risques naturels – Communication de Christine Lavarde, rapporteur spécial, sur le financement du risque de retrait gonflement des argiles et de ses conséquences sur le bâti

JEUDI 16 FÉVRIER

Assemblée nationale :

• En Séance publique :
  • Retraites – Discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
• En Mission d’information sur la rationalisation de notre administration comme source d’économies budgétaires :
  • Finances – Audition de David Lisnard, maire de Cannes, président de la communauté d’agglomération de Cannes et des pays de Lérins, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF). Audition de Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques.

Sénat :

• En Séance publique :
  • Sécurité – Deuxième lecture de la proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales
  • Europe – Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
  • Energie – Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

VENDREDI 17 FÉVRIER

Assemblée nationale :

• En Séance publique :
  • Retraites – Discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Sénat :

• En Délégation aux droits des femmes :
  • Ruralité – Déplacement en Vendée pour présenter le rapport Femmes et ruralités