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Réforme des Retraites : l’examen du texte démarrera le 2 mars en séance publique au Sénat

par | 9.02.23 | Actualité, Parlement

Alors que l’Assemblée nationale est en plein examen des milliers d’amendements à la réforme des retraites, la date du début de d’examen du texte au Sénat a été avancée. La séance publique commencera le 2 mars. Les sénateurs siégeront potentiellement jusqu’au 12 mars.

Les sénateurs vont prendre le temps nécessaire pour examiner le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFFSSR), qui porte la réforme des retraites.

Pour mémoire, conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article 47 de la Constitution, le budget de la Sécu est examiné dans un temps limité de 50 jours par le Parlement. L’Assemblée nationale qui a démarré l’examen du texte cette semaine dispose de 20 jours. Les débats à l’Assemblée devront donc se terminer au plus tard le 17 février à minuit. Si le texte n’est pas voté, il partira quand même au Sénat…

Au sommaire :

  • 15 jours alloués au Sénat pour l’examen du texte ;
  • 26 mars date limite pour le Parlement.

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