LE FIL DES ÉLU·E·S

Actualité du jour

1607h : les vœux se multiplient pour le respect de la libre administration des collectivités

par | 21.06.22 | Actualité, Administration

Alors que le conseil constitutionnel examine la conformité de la loi de transformation de la fonction publique avec la constitution, retrouvez ici un « modèle » de voeu à présenter au conseil municipal.

Télécharger le modèle de voeu

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Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élu·e·s – Association loi 1901 déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n°80/1796
Siret : 844 317 792 00027 – Numéro de DA : 11 75 63676 75

« Cap Voltaire » – 20, rue Voltaire – 93100 Montreuil

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