Aménagement du territoireUrbanisme

Un décret donne compétence aux préfets sur le reliquat de réserve foncière constituée pour l’aménagement des villes nouvelles

Si une partie des terrains acquis a été aménagée puis cédée pour développer de nouveaux quartiers sous le régime des « villes nouvelles », l’État est encore propriétaire de 4.000 hectares pour lesquels un décret, paru ce 12 mai, donne la main au préfet de la région Île-de-France et aux préfets des départements de l’Eure et de l’Isère.

Présenté la veille en conseil des ministres par la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, et la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, le décret relatif à la déconcentration des décisions d’attribution du foncier acquis par l’État en vue d’opérations d’aménagement est paru ce 12 mai. Une résurgence du régime particulier des « villes nouvelles » (au nombre de neuf*) emblématique de l’aménagement d’après-guerre autour de Paris et près des agglomérations de Lille, Lyon, Marseille et Rouen. L’État s’était alors doté d’un fonds national d’aménagement foncier et d’urbanisme (Fnafu) qui gérait les acquisitions de terrains à l’occasion de la création des villes nouvelles (ou via le fonds pour l’aménagement de l’Île-de-France). Des crédits du ministère chargé de l’urbanisme ont également été utilisés entre les années 1960 et 2000 pour constituer des réserves foncières en vue d’opérations d’urbanisme d’intérêt national en région Île-de-France (Cergy-Pontoise, Saint-Quentin-en-Yvelines, Évry, Sénart, Marne-la-Vallée) ainsi que dans les départements de l’Eure (Val-de-Reuil) et de l’Isère (L’Isle-d’Abeau). Or, si une partie de ces terrains a été aménagée puis cédée pour développer de nouveaux quartiers, l’État détient encore « 4.000 hectares qui ont vocation, soit à être utilisés par les établissements publics d’aménagement pour poursuivre certaines opérations, soit à être valorisés pour des usages agricoles, forestiers ou maintenus à l’état naturel », souligne le ministère…

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