Selon une nouvelle étude d'Intercommunalités de France publiée ce 19 octobre, 67% des intercommunalités ont refusé des projets d'implantation économique ou subi des déménagements d'entreprises par manque de foncier économique. À l'heure de la...
Lors d'un atelier de la 32e convention des Intercommunalités de France qui s'est tenue les 6 et 7 octobre à Bordeaux, des élus ont exprimé leur désarroi sur l'obligation, fixée par la loi Climat et Résilience, de réduire dans un premier temps, puis...
Voilà un an que le président de la République annonçait la mise en place d'un plan « 5 000 terrains de proximité » pour financer des équipements sportifs dans les territoires. En 2022, 857 dossiers été retenus pour près de 1400 équipements...
Lors des rencontres des 1er et 2 septembre entre les associations d'élus locaux et les ministres Christophe Bechu et Caroline Cayeux, le sujet des décrets d'application du Zéro artificialisation nette a été remis sur la table. Des discussions sont...
L’article 109 de la loi de finances pour 2022 a modifié les modalités de partage de la taxe d’aménagement (TA) entre les communes et leur EPCI à fiscalité propre en le rendant obligatoire lorsque les communes perçoivent la TA. Bien que le texte...
Dans un contexte de bouillonnement de la réglementation sur la performance énergétique et environnementale des bâtiments, une ordonnance - prévue par la loi Climat et Résilience -, publiée le 30 juillet, modifie les modalités de délivrance des...
Dans un rapport sévère pour l'État, adopté à l'unanimité de ses membres, le 29 juin, la commission des finances du Sénat estime que "le modèle économique du ZAN reste à définir". Elle formule des propositions pour conforter les financements dévolus...
Avant même que la couverture en fibre optique soit achevée, se pose dès maintenant la question de la maintenance de ces réseaux, soumis en permanence à des aléas de tous ordres. Pérennité des équipements, risques climatiques, actes de malveillance…...
À compter du 1er janvier 2022, les communes qui perçoivent la taxe d’aménagement ont l’obligation de prévoir les conditions de reversement de tout ou partie de cette taxe à leur intercommunalité (article 109 de la loi de finances pour 2022). À ce...
La première Rencontre nationale du design actif s’est déroulée ce mercredi 22 juin à l’occasion de la Biennale Internationale Design Saint-Etienne. Cet évènement a réuni pour la première fois designers, collectivités et de nombreux acteurs...
L'Association des maires de France négocie en ce moment le sixième contrat avec le groupe La Poste et l'Etat. Elle souhaite une amélioration de la qualité de service des bureaux de poste. Qui n’a jamais trouvé porte close en se rendant dans un...
Issus de la loi "climat et résilience", les deux décrets sur l’artificialisation des sols, parus le 30 avril dernier, inquiètent au sein des collectivités. Leur complexité laisse planer le risque de nombreux contentieux. Qu’est-ce qu’un sol...