Les Sages ont censuré l'article 15 qui renforçait la répression des violences commises sur des personnes investies d'un mandat électif public, et celle de certains comportements délictuels commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule. Dans une...
Collectivités et syndicats mènent des actions de sensibilisation sur le risque inondation auprès des scolaires. Points de mire : améliorer les connaissances des voies d’eau et renforcer la culture du risque. « Sur le bassin versant du Vidourle, 40...
Le texte de compromis élaboré en commission mixte paritaire doit être adopté par les députés, le 7 décembre, et voté définitivement par les sénateurs le 14 décembre 2022. Rappel (en deux volets), des principales dispositions du projet de loi...
Le Conseil national de la sécurité routière s'est livré à de nouvelles préconisations, la semaine dernière, et appelle notamment le gouvernement à une réflexion sur l'usage des trottoirs, face à la multiplication des engins de déplacement personnel...
La métropole de Lyon veut diminuer le nombre d’accidents avec la solution « vision zéro - système sûr », prônée par l’OCDE. Malgré les efforts portant sur l’aménagement et l’éducation des utilisateurs de la voirie, le constat est implacable : le...
Partant du constat que les cyberattaques ont souvent pour origine une défaillance humaine, Cybermalveillance et l’AMF publient à l’occasion du congrès des maires un guide de sensibilisation à destination des communes et intercommunalités. Un guide...
Chargés d'une mission flash sur le retour d'expérience des incendies de l'été 2002, André Accary, président du département de la Saône-et-Loire, et Jean-Luc Gleyze, président du conseil départemental de la Gironde, ont présenté un bilan d'étape de...
Les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) volontaires, inclus dans le périmètre des bassins listés par un décret, paru ce 24 septembre, seront autorisés à expérimenter l’institution de contributions fiscalisées en vue de financer la...
Gérald Darmanin a présenté hier en Conseil des ministres une nouvelle mouture du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi). La mesure la plus spectaculaire est la promesse de recrutement de 8 500 policiers...
Au coeur de l'été, l'Association a créé un groupe de travail qui présentera un plan d'accompagnement des élus à la prévention des risques et à la gestion de crise lors du prochain Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité (21 au 24...
Pendant cet été caniculaire où les incendies ont été nombreux en France, un décret est paru au Journal officiel concernant la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours. Il en précise les modalités de création et le...
L'analyse de l'accidentologie de la route permet de mieux orienter les campagnes de sensibilisation. Malgré un baisse du nombre d'accidents en zone rurale, ce milieu reste bien plus accidenté que l'urbain. Rapporté à sa population, le milieu rural...