Le texte de compromis élaboré en commission mixte paritaire doit être adopté par les députés, le 7 décembre, et voté définitivement par les sénateurs le 14 décembre 2022. Rappel (en deux volets), des principales dispositions du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi).

Examiné en procédure accélérée (une lecture par chambre), le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi), a fait l’objet d’un accord, le 1er décembre, en commission mixte paritaire. Le texte de la CMP doit maintenant être adopté formellement par les députés (7 décembre) puis les sénateurs (14 décembre). Présenté par le ministre de l’Intérieur, le 7 septembre, en Conseil des ministres, après une première mouture du texte dévoilée en mars, le projet de loi est assorti d’un rapport annexe qui comporte des points de doctrine du ministère de l’Intérieur dans de plusieurs domaines et précise la mise en oeuvre de nombreuses mesures. L’article 1er du projet de loi consiste à approuver ce rapport, ce que les parlementaires ont fait en l’amendant.

Globalement, le texte prévoit une rallonge de 15 milliards d’euros sur le budget du ministère de l’Intérieur, « sur la période 2023-2027 ». Celle-ci fait suite à l’augmentation de 10 milliards pendant le premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Sur ces 15 milliards d’euros, 8 seront consacrés à la transformation numérique notamment pour lutter contre la cybercriminalité et accélérer la dématérialisation des procédures et des démarches…

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