Le gouvernement poursuit la mise en œuvre de solutions visant à aider les collectivités à assurer leurs biens. Dernière initiative : la publication d'un guide pratique des marchés publics d'assurance des collectivités territoriales. Bercy annonce...
Le gouvernement a publié deux décrets pendant la trêve des confiseurs modifiant, à la marge, les règles de la commande publique. Objectif : faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises à celle-ci. Aggravation du déficit de l’État oblige,...
Le 29 septembre dernier la Première ministre, Elisabeth Borne, a signé une nouvelle circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières. Cette dernière...
Bercy a publié jeudi un communiqué détaillant « 13 mesures pour soutenir et simplifier les opérations économiques » du secteur du bâtiment et des travaux publics. Certaines intéressent directement les élus locaux. En juillet dernier, dans une...
Bercy vient de publier une note très détaillée sur les possibilités de modifier certaines conditions des contrats de commande publique, dans le contexte de hausse des prix et de difficultés d'approvisionnement. Depuis un an que les prix ont...