Coconstruite dans le cadre d’échanges nourris avec les régions, la liste des projets d’envergure nationale ou européenne qui seront retranchés de la consommation d’espace imputable aux collectivités pour la période 2021-2031 vient d’être dévoilée, ce 10 avril, avant sa mise en consultation publique. Ces projets qui totalisent à ce stade déjà 11.870 hectares – sur les 12.500 hectares du forfait national – relèvent de plusieurs domaines significatifs tels que l’énergie, les infrastructures de transport (pour moitié) et la relance industrielle (pour près d’un tiers), dans la continuité des dispositions portées par la loi Industrie verte. 

Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, a dévoilé, ce 10 avril, une première liste de projets d’envergure nationale ou européenne (PENE) d’intérêt général majeur, dont la consommation d’espaces sera mutualisée dans le cadre d’un forfait national (de 12.500 hectares sur la décennie 2021-2031), de sorte à ne pas peser sur les trajectoires régionales et locales, comme le prévoit la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN). Après consultation des régions, de la nouvelle conférence régionale de gouvernance, le projet d’arrêté listant ces projets en fonction des catégories définies par la loi doit désormais être soumis à consultation du public « dans les prochains jours », et ce pendant un mois, avant une publication prévue « courant mai », précise le ministère. Un courrier vient d’être adressé en ce sens aux présidents de région. Les informations relatives à ces projets, notamment leur localisation, seront par ailleurs accessibles via une cartographie qui sera mise en ligne par le Cerema sur l’observatoire de l’artificialisation des sols…