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[Communiqué Intercommunalités de France] Logement : évolutions législatives annoncées

par | 12.04.24 | Actualité, Logement

Guillaume KASBARIAN, ministre délégué au Logement depuis tout juste 8 semaines, a réuni les associations d’élus ce mercredi 10 avril pour leur présenter, en avant-première, le contenu du futur « projet de loi pour développer l’offre de logement abordable ».

Renvoyant toute question de décentralisation/déconcentration de la politique du logement et incidemment, celle relative au profil, au rôle et aux moyens à allouer aux futures AO (incluant le budget MaPrimeRénov), aux conclusions de la mission Woerth et à des engagements financiers envisageables en 2025…, le ministre se dit parti d’une feuille blanche pour préparer un projet de loi déclinant 4 axes d’intervention destinés à relancer l’offre de logement et fournir des outils aux élus « pour leur permettre d’agir en liberté »…

Au sommaire :

  • Des outils pour des élus qui produisent du logement abordable ;
  • Simplifier et accélérer les procédures administratives ;
  • Faciliter l’accès au logement abordable.

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