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Assurance chômage : en cas d’absence d’accord entre partenaires sociaux, le gouvernement peut réformer par décret

par | 9.04.24 | Actualité, Gouvernement

Le gouvernement va définir dans un document de cadrage les contours des négociations entre syndicats et patronat sur la nouvelle réforme de l’assurance chômage, annoncée par Gabriel Attal. En l’absence d’accord, pas besoin du Parlement, il peut reprendre la main et agir par décret. Une attitude dénoncée par les défenseurs du paritarisme.

Ils n’ont pas encore terminé leur cycle de discussion actuel que, déjà, les partenaires sociaux savent qu’ils devront se remettre autour de la table. Le premier ministre a annoncé le 27 mars son intention d’aboutir à une nouvelle réforme de l’assurance chômage, alors que deux réformes ont déjà été décidées en 2019, puis en 2022 par Emmanuel Macron….

Au sommaire :

  • « Les paramètres de la réforme connus à l’été » ;
  • Depuis 2018, le gouvernement peut fortement encadrer les discussions entre syndicats et patronat ;
  • Un accord entre partenaires sociaux… que le gouvernement n’a pas voulu entériner ;
  • La ministre Catherine Vautrin « propose » aux partenaires sociaux « de renégocier » ;`
  • « Assumez-vous le choix du gouvernement de faire financer les déficits publics par les demandeurs d’emploi ? ».

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