Dans sa volonté d’exercer pleinement son rôle d’examen de la dépense publique gouvernementale, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes une enquête sur l’emploi de crédits exceptionnels dans le domaine de la culture, dont un part importante relève de fonds européens. Echappent en effet à l’examen parlementaire l’usage des crédits non budgétisés, comme le rappel le sénateur (RDPI) de l’Isère Didier Rambaud, rapporteur de la mission “Culture” : « En tant que rapporteurs spéciaux, il nous est difficile d’avoir une vision sur des financements publics qui, par construction et bien qu’à destination des secteurs culturels, ne sont pas inscrits au sein des missions que nous suivons. » Ces crédits, pilotés par la Caisse des dépôts et Bpifrance, comprennent ceux du Plan de relance (600M€ pour le patrimoine et 400M€ pour le spectacle vivant), du Programme d’investissements d’avenir (PIA) et du plan France 2030 (3Mds€ entre 2017 et 2023). Synthèse de la présentation du rapport par le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici.

Dans la conclusion de la présentation de l’enquête devant les sénateurs, Pierre Moscovici estime que le pilotage des crédits exceptionnels dans le domaine de la culture « a conduit à déroger au cadre général de gestion des finances publiques, à minimiser le rôle du ministère de la Culture et à mettre à l’écart le Parlement, ce qui n’est pas de bonne gouvernance politique et démocratique. »Evoquant les récentes annulations budgétaires des crédits du ministère pour 2024 (204M€) et dans la perspective de celles d’ores et déjà annoncées pour 2025, il ajoute que « dans le contexte actuel de revue des dépenses de l’Etat, ce rapport semble particulièrement utile et d’actualité »…

Lire la suite sur le site de la FNCC