LE FIL DES ÉLU·E·S

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« Assouplissement » du non-cumul des mandats : va-t-on vers un retour des députés-maires ?

par | 7.03.24 | Actualité, Maires

« Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires ». C’est l’objectif affiché par les députés du groupe Horizons à l’Assemblée nationale, qui ont déposé, le 22 janvier, une proposition de loi organique visant à desserrer un peu les règles de la loi du 14 février 2014, qui a mis fin à la possibilité de cumuler un mandat exécutif local avec un mandat de parlementaire. 

Au sommaire :

  • La proposition de loi ;
  • La gauche vent debout ;
  • Une majorité de groupes pour le retour des députés-maires ;
  • La ministre favorable à un assouplissement.

Lire la suite sur le site de l’AMF

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