Un projet de décret envisage de modifier les seuils de certaines rubriques des catégories de projets soumis à évaluation environnementale, notamment en matière d’élevage intensif, pour répondre au besoin de simplification des exploitants. Un allégement des normes environnementales loin de faire l’unanimité au vu des dizaines de contributions défavorables versées dès l’ouverture de la consultation publique.
A travers un projet de décret portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets, soumis à consultation publique jusqu’au 17 mars prochain, certaines rubriques soumises à étude d’impact systématique pourraient relever d’un examen « au cas par cas ». Pour rappel, les catégories de projets visés à l’article R.122-2 du code de l’environnement peuvent relever, en fonction de seuils et de critères, d’une évaluation environnementale après un examen au cas par cas. Sont entre autres ici concernées par le projet de texte les installations destinées à l’élevage intensif de volailles ou de porcs. La question des seuils d’évaluation environnementale est en effet un des sujets soulevés dans le cadre de la crise qui secoue le monde agricole…
Au sommaire :
- Rehaussement des seuils pour l’élevage intensif ;
- Mise en oeuvre de la « clause filet » pour les équipements sportifs et culturels.
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourÉvaluation environnementale des projets : vers un basculement dans le « cas par cas » de plusieurs catégories notamment pour l’élevage
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