Un projet d’arrêté modifiant les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les logements de petite surface est soumis à consultation.

Dans la perspective de l’interdiction de location des biens classés G au 1^er janvier 2025, le gouvernement a souhaité corriger un biais du DPE pour les logements de moins de 40 m². Annoncé par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, il y a quelques jours, l’arrêté rédigé dans ce but est ouvert à la consultation. Il vise à tenir compte de la consommation d’eau chaude sanitaire ramenée au mètre carré, plus grande pour les petits logements, ainsi que de la plus grande compacité dans les très petits logements.

« La méthode proposée se base sur une correction de l’effet identifié pour l’eau chaude sanitaire en retenant une surface de référence égale à 40 m², ainsi qu’une correction liée à la compacité plus importante des logements de moins de 15 m² », explique la présentation du texte qui modifie donc en conséquence les seuils des étiquettes pour les logements de petite surface. 140.000 de ces logements pourraient ainsi sortir des étiquettes F et G considérées comme des « passoires énergétiques »…