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Accès aux infrastructures de génie civil : une hausse des coûts qui pénalise les collectivités

par | 14.02.24 | Actualité, Infrastructures

La transition du cuivre vers la fibre se traduit par une hausse du tarif du génie civil pour la fibre. Ainsi, à partir du 1er mars, les tarifs d’accès au génie civil d’Orange vont considérablement augmenter, ce qui fait craindre la déstabilisation du marché au détriment des collectivités.

« Le déploiement des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) se fait principalement en utilisant le génie civil construit par Orange pour son réseau cuivre, peut-on lire dans une note de l’Arcep. L’accès à ces infrastructures joue un rôle central dans l’équation économique et opérationnelle du déploiement de ces réseaux. C’est pourquoi, dès 2008, l’Arcep a imposé à Orange de donner accès à ses infrastructures de génie civil de boucle locale dans des conditions transparentes et non discriminatoires, et à des tarifs reflétant les coûts correspondants. »

En 2017, l’Arcep modifiait sa décision concernant les tarifs d’accès aux infrastructures de génie civil d’Orange. Cette dernière prévoyait notamment le recalcul des tarifs d’accès aux infrastructures de boucle locale d’Orange. L’Arcep précise que « compte tenu des délais pour mener ces travaux et afin de répondre au besoin de prévisibilité des acteurs, il apparaît pertinent que la modification de la clé de référence des coûts de génie civil s’applique à partir de la prochaine révision annuelle de ses tarifs par Orange, soit à compter du 1er mars 2024 »…

Au sommaire :

  • Des augmentations décriées par tous les acteurs ;
  • Déséquilibre.

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