LE FIL DES ÉLU·E·S

Actualité du jour

France ruralités revitalisation : le nouveau dispositif qui remplacera les ZRR au 1er juillet 2024

par | 31.01.24 | Actualité, Ruralité

La loi de finances pour 2024 acte la révision des zones de revitalisation rurale (ZRR) en créant, en remplacement, « France ruralités revitalisation ». France Ruralités Revitalisation (FRR) sera opérationnel à compter du 1er juillet 2024 suivant un maillage intercommunal. Il sera décliné à deux niveaux, FRR et FRR+. Ce nouveau zonage permettra de maintenir l’aide au développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales. Le premier niveau (« socle ») regroupera les communes des EPCI répondant à une double condition : une densité de population inférieure ou égale à la densité médiane nationale des EPCI-FP métropolitains et un revenu disponible par habitant médian. 

Les communes répondant à ces critères seront classées de droit en FRR. De plus, les préfets de région pourront proposer le classement « à titre complémentaire » des communes appartenant à certains bassins de vie sur des critères équivalents.  Le zonage FRR+ concernera les communes des EPCI déjà classés en FRR mais « confrontés sur une période d’au moins dix ans à des difficultés particulières »…

Lire la suite sur le site de l’AMF

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Abonnez-vous !

Pour recevoir quotidiennement par mail « Le fil des élu·e·s, la lettre d’information du CIDEFE sur l’actualité des élu·e·s et des collectivités ainsi que l’actualité de nos formations.

*en appuyant sur « je m’abonne », vous acceptez que vos données soient traitées par le CIDEFE dans le cadre du Fil des élu·e·s et de la formation.

Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élu·e·s – Association loi 1901 déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n°80/1796
Siret : 844 317 792 00019 – Numéro de DA : 11 75 63676 75

« Cap Voltaire » – 20, rue Voltaire – 93100 Montreuil

La certification qualité a été délivrée au titre
de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

Share This
Aller au contenu principal