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France ruralités revitalisation : le nouveau dispositif qui remplacera les ZRR au 1er juillet 2024

par | 31.01.24 | Actualité, Ruralité

La loi de finances pour 2024 acte la révision des zones de revitalisation rurale (ZRR) en créant, en remplacement, « France ruralités revitalisation ». France Ruralités Revitalisation (FRR) sera opérationnel à compter du 1er juillet 2024 suivant un maillage intercommunal. Il sera décliné à deux niveaux, FRR et FRR+. Ce nouveau zonage permettra de maintenir l’aide au développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales. Le premier niveau (« socle ») regroupera les communes des EPCI répondant à une double condition : une densité de population inférieure ou égale à la densité médiane nationale des EPCI-FP métropolitains et un revenu disponible par habitant médian. 

Les communes répondant à ces critères seront classées de droit en FRR. De plus, les préfets de région pourront proposer le classement « à titre complémentaire » des communes appartenant à certains bassins de vie sur des critères équivalents.  Le zonage FRR+ concernera les communes des EPCI déjà classés en FRR mais « confrontés sur une période d’au moins dix ans à des difficultés particulières »…

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