Depuis le 1er janvier, les collectivités doivent déployer des solutions permettant aux habitants de trier à la source leurs déchets organiques. Quelles sont les conséquences de cette obligation ?

La loi anti-gaspillage et économie circulaire (Agec) du 10 février 2020 a modifié l’article L 541-21-1 du Code de l’environnement en imposant à « tous les producteurs ou détenteurs » de biodéchets de mettre en place un «tri à la source » au 31 décembre 2023. Cette contrainte s’applique « y compris aux collectivités territoriales dans le cadre du service public de gestion des déchets », précise l’article en question.

Compte tenu des difficultés techniques et financières pour capter les biodéchets, des charges excessivement lourdes que supporte déjà le service public de gestion des déchets, de la faiblesse des dispositifs d’accompagnement des collectivités en la matière et des incertitudes pesant sur les débouchés de la matière organique, beaucoup d’experts ont prédit, dès l’adoption de la loi Agec, que cette échéance ne serait pas respectée. Cela s’est révélé exact. Pour autant, maintenant que l’obligation est en vigueur, chacun s’interroge sur ce qu’il doit et peut faire…

Au sommaire :

• Les solutions pour respecter la loi ;
• Bien identifier le gisement ;
• Trouver des débouchés.

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