À moins de trois mois de la date butoir de la signature des contrats de ville 2024-2030, une instruction apporte des précisions sur la gouvernance de cet outil de planification partenariale de la politique de la ville. Si l’EPCI « assure le pilotage« , le maire a également « un rôle central« , en particulier lorsque les quartiers prioritaires sont situés sur sa seule commune. Les départements et régions sont systématiquement signataires et une « mobilisation partenariale élargie » doit être recherchée. Un volet « Participation citoyenne » doit aussi figurer au contrat, pour garantir une participation en continu des habitants.  

Le rôle de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est conforté dans la gouvernance des prochains contrats de ville. Ainsi, « dès lors qu’il exerce la compétence ‘politique de la ville’, l’EPCI assure le pilotage du contrat de ville au nom de l’ensemble des collectivités territoriales », selon une instruction adressée début janvier 2024 par la secrétaire d’État à la ville aux préfets. « Le maire doit être au cœur de l’élaboration des contrats de ville, dans le respect des compétences des communes et des EPCI en matière de politique de la ville », est-il aussi précisé. Le maire doit en particulier avoir « un rôle central dans le pilotage et la coordination du contrat de ville mais aussi dans la programmation des crédits affectés », lorsque le contrat de ville ne concerne que sa commune…

 

Au sommaire :

• S’appuyer sur les régions pour mobiliser des fonds européens ;
• La prévention de la délinquance, premier défi pour les habitants selon une concertation nationale.

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