En donnant, à travers une instruction, les lignes directrices pour la mise en oeuvre du cadre réglementaire (décrets n° 2021-795 et n° 2022-1078) relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau, le ministère de la Transition écologique insiste en particulier sur la nécessité de définir « sans tarder » la stratégie d’études des volumes prélevables pilotée par le préfet coordonnateur de bassin.

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires vient de diffuser par la voie d’une nouvelle instruction, mise en ligne ce 8 janvier, les lignes directrices relatives à la gestion quantitative de la ressource en eau et aux situations de sécheresse issues du cadre réglementaire posé par les décrets n° 2021-795 du 23 juin 2021 et n°2022-1078 du 29 juillet 2022.

Le premier texte vise à mieux encadrer les autorisations de prélèvement, notamment pour les cultures, et renforcer le rôle du préfet coordonnateur de bassin en matière de cadrage et de portage des études d’évaluation des volumes prélevables sur les territoires identifiés en déséquilibre à l’étiage et d’approbation de leur répartition entre usages.

Le second pris dans le sillage du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique le complète en y ajoutant entre autres une dimension d’évaluation des volumes pouvant encore être rendus disponibles « en dehors de la période de basses eaux » pour les usages anthropiques. Cette étape réglementaire « importante » depuis la loi sur l’eau de 2006 a bénéficié d’un « nouveau coup de projecteur » dans un contexte d’intensification des épisodes de sécheresse avec la présentation du plan Eau par Emmanuel Macron le 30 mars 2023, qui acte « l’urgence à entrer dans l’ère de la sobriété et des économies d’eau », relève le ministère.

 

Au sommaire :

• Nécessaire articulation entre les différents outils (Sage, PTGE, AUP…) ;
• Définir sans tarder une stratégie de bassin ;
• Priorité aux études d’évaluation en période d’étiage.

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