Le nouveau cahier des charges applicable aux éco-organismes de la filière REP des éléments d’ameublement est paru, ce 18 octobre, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2024. Le planning prévisionnel, compliqué par la mise en place d’un organisme coordonnateur sur cette filière, laisse toutefois entrevoir, selon Amorce, « le spectre d’une transition compliquée ».

L’arrêté portant le nouveau cahiers des charges de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) est paru ce 18 octobre. Une révision « nécessaire », souligne le ministère de la Transition écologique, pour tenir compte du nouveau cadre législatif et réglementaire de mise en application de la loi Agec de 2020 et des « perspectives de progression pour la filière ».

L’arrêté – qui comprend sept articles et trois annexes – traite en particulier des objectifs de collecte et de valorisation des éléments d’ameublement usagés et des modalités d’organisation et de soutien à la collecte, au tri et au traitement, notamment auprès du service public de gestion des déchets (SPGD). L’objectif annuel de collecte est ainsi fixé à 45% en 2024 (contre 40% en 2023), 48% en 2026 et 51% en 2028. S’y adjoignent désormais des objectifs régionalisés de collecte (en métropole et dans les Drom-COM).

Il s’agit en outre de parvenir à une valorisation de 90% en 2024, puis 92% en 2026 et 94% en 2028. Et le taux de recyclage est quant à lui fixé à 51% en 2024, 53% en 2026 et 55% en 2028 (un niveau d’ailleurs en deçà de l’ambition initialement fixée par les pouvoirs publics lors de la phase de concertation). Sont également déterminés en annexe les barèmes de soutien (part forfaitaire et part variable) à la collecte séparée ou non et à l’enlèvement et au traitement des DEA collectés non séparément réalisés par les collectivités et leurs groupements dans le cadre du SPGD.

 

Au sommaire :

• Objectifs de collecte progressifs ;
• Soutien forfaitaire à la collecte séparée revu à la hausse ;
• Un calendrier précipité.