Le gouvernement vient de publier l’arrêté fixant le montant définitif du « filet de sécurité » institué par la loi de finances rectificatives de juillet 2022. On y apprend que le nombre de communes bénéficiaires est encore plus faible que prévu, et que la moitié des communes et intercommunalités qui ont touché un acompte… devront le rembourser.

Le filet de sécurité mis en place par le gouvernement l’an dernier pour aider les communes et intercommunalités à faire face à la crise inflationniste se retourne contre un certain nombre d’entre elles, comme l’avait redouté le Comité des finances locales dès le départ. En effet, l’arrêté fixant définitivement les montants de cette dotation spéciale est paru hier, avec à la clé une très mauvaise surprise dans la colonne « montant à reverser par la collectivité » : pour 3426 communes ou intercommunalités sur un total de 6536 (soit 52 %), il va falloir rembourser les sommes avancées par l’État.

 

Au sommaire :

• Rappel des règles ;
• Un chiffre qui dégringole ;
• Les perdants.

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