LE FIL DES ÉLU·E·S

Actualité du jour

Adieu ZRR, bonjour « France ruralités revitalisation »

par | 2.10.23 | Actualité, Ruralité

La publication du projet de loi de finances pour 2024 permet enfin de savoir ce que le gouvernement a prévu en matière de ZRR. Différents dispositifs, dont les ZRR, vont être fusionnés en un seul baptisé « France ruralités revitalisation », avec à la clé des allégements fiscaux « simplifiés ».

Il va falloir s’y habituer : à partir du 1er juillet prochain, si ces dispositions du PLF sont adoptées en l’état, les ZRR vont devenir FRR. « France ruralités revitalisation »  est en effet le nom que le gouvernement a choisi pour le futur zonage qui conduira à fusionner plusieurs dispositifs existants : les ZRR, mais aussi les BER (bassins d’emploi à redynamiser) et les Zorcomir (zones de revitalisation des commerces en milieu rural). Ces dispositifs, juge le gouvernement, « manquent de lisibilité et de cohérence », et doivent donc être « harmonisés et rationnalisés »…

 

Au sommaire :

  • Double niveau de zonage ;
  • Les attentes de l’AMF en partie satisfaites.

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Abonnez-vous !

Pour recevoir quotidiennement par mail « Le fil des élu·e·s, la lettre d’information du CIDEFE sur l’actualité des élu·e·s et des collectivités ainsi que l’actualité de nos formations.

*en appuyant sur « je m’abonne », vous acceptez que vos données soient traitées par le CIDEFE dans le cadre du Fil des élu·e·s et de la formation.

Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élu·e·s – Association loi 1901 déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n°80/1796
Siret : 844 317 792 00019 – Numéro de DA : 11 75 63676 75

Siège social :
233 rue Etienne Marcel – BP 16 – 93100 Montreuil

Adresse de gestion :
6, avenue du Professeur André Lemierre – 75020 Paris

La certification qualité a été délivrée au titre
de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

Share This
Aller au contenu principal