La publication du projet de loi de finances pour 2024 permet enfin de savoir ce que le gouvernement a prévu en matière de ZRR. Différents dispositifs, dont les ZRR, vont être fusionnés en un seul baptisé « France ruralités revitalisation », avec à la clé des allégements fiscaux « simplifiés ».
Il va falloir s’y habituer : à partir du 1er juillet prochain, si ces dispositions du PLF sont adoptées en l’état, les ZRR vont devenir FRR. « France ruralités revitalisation » est en effet le nom que le gouvernement a choisi pour le futur zonage qui conduira à fusionner plusieurs dispositifs existants : les ZRR, mais aussi les BER (bassins d’emploi à redynamiser) et les Zorcomir (zones de revitalisation des commerces en milieu rural). Ces dispositifs, juge le gouvernement, « manquent de lisibilité et de cohérence », et doivent donc être « harmonisés et rationnalisés »…
Au sommaire :
- Double niveau de zonage ;
- Les attentes de l’AMF en partie satisfaites.
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourAdieu ZRR, bonjour « France ruralités revitalisation »
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