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Le Gouvernement précise le calendrier et le contenu des prochains contrats de ville

par | 21.09.23 | Actualité, Villes/Villages

Dans une circulaire adressée aux préfets le 31 août, Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la Ville, dévoile quelques grandes orientations qui guideront la manière dont seront finalisés les prochains contrats de ville.

Initialement attendus au 1er janvier 2024, les contrats de ville nouvelle génération pourront être conclus jusqu’à mars 2024. Ils seront signés pour une durée de six ans, avec une clause de revoyure en 2027. Ce délai supplémentaire devrait permettre :

D’affiner les contours de la future géographie prioritaire, travail pour lequel le dialogue entre services de l’État et collectivités locales doit, à ce jour, déjà être engagé. La liste des quartiers prioritaires sera publiée « au plus tard le 31 décembre 2023 » ;

De finaliser les différentes démarches de concertation citoyenne et d’en tirer les enseignements utiles, à intégrer au sein des contrats ;

D’élaborer le contenu du contrat et « ses grandes priorités », « à l’échelle intercommunale ou à l’échelle communale dans le cas des EPCI n’exerçant pas de compétences en matière de politique de la ville » puis « les projets de quartiers ».

 

Au sommaire :

  • « Simplifier et accélérer l’action publique » ;
  • Passer d’une politique d’exception à une politique d’inclusion.

 

Lire la suite sur le site d’Intercommunalités de France

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