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Transition et planification : Marc Fesneau annonce les grandes lignes de la future loi d’orientation agricole

par | 12.09.23 | Actualité, Agriculture

Le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a annoncé dimanche une hausse de 15 % du budget de son ministère en 2024 et les grandes lignes de la future loi d’orientation agricole, destinée à aider les jeunes et nouveaux agriculteurs et à planifier la réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur.

Le projet de loi d’orientation agricole, qui avait initialement été annoncé pour l’automne, devrait être « examiné au Parlement d’ici le mois de décembre, en première lecture probablement à l’Assemblée nationale », a indiqué le ministre, qui s’exprimait lors du rassemblement « Terre de Jim » à Cambrai (Nord) organisé par le syndicat des Jeunes agriculteurs (JA), proche du syndicat majoritaire FNSEA.

La future loi est fondée sur un « pacte », qui comprend aussi des mesures réglementaires, a-t-il déclaré. Un « fonds de portage »  des terres agricoles d’un montant de 400 millions d’euros sera ainsi mis en œuvre « dans les mois qui viennent », a indiqué Marc Fesneau, qui souhaite une logique « d’accompagnement »  plutôt que de « normes », souvent décriées par les agriculteurs.

Ce fonds interviendra en participation dans des fonds de portage nationaux ou régionaux qui eux, achètent du foncier pour le mettre à disposition d’agriculteurs, de façon progressive, afin de leur permettre de se rendre acquéreur à leur tour « au moment de leur choix »  et « s’ils souhaitent l’acquérir »…

Au sommaire :

  • Résilience ;
  • « Découverte ».

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