La convention d’objectifs et de gestion entre l’État et la CNAF – branche famille de la Sécurité sociale – signée hier laisse sur leur faim les maires qui ont besoin de connaitre précisément les modalités financières de l’accompagnement des CAF.
L’État et la CNAF ont signé dans la matinée du lundi 10 juillet la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2023-2027. Cette COG est un document cadre qui détermine les objectifs en matière notamment de politique petite enfance sur cinq ans, et les moyens qui lui sont alloués. Le moment était donc attendu avec impatience par les maires, gestionnaires de près de 70 % des établissements d’accueil de la petite enfance.
Le même jour, le Sénat a entamé l’examen du projet de loi sur le plein emploi dont l’un des articles pose les bases législatives du futur service public de la petite enfance. Tout un symbole, puisque la COG est censée définir les moyens qui seront dédiés au lancement et au développement de ce SPPE…
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Actualité du jourPetite enfance : les maires attendent de la visibilité sur les moyens dédiés
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