Alors que le prix de l’électricité s’est envolé en 2022, les sénateurs Dominique Estrosi Sassone (LR) et Fabien Gay (PCF) ont étudié d’éventuelles fraudes à l’Arenh, dont les conclusions ont été présentées dans un rapport hier. L’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) permet à tous les fournisseurs de s’approvisionner en électricité auprès d’EDF, dans des conditions définies par les pouvoirs publics. Mais les rapporteurs ont pu constater beaucoup d’abus, puisque soixante-douze fournisseurs, sur une centaine, ont reçu une amende en 2022.

L’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) est un dispositif qui voit le jour en 2011. Pour ouvrir le marché de l’électricité à la concurrence, il prévoit qu’EDF vende une partie de l’énergie produite aux fournisseurs alternatifs d’électricité. L’Arenh permet aux consommateurs de bénéficier de prix modérés et stables, même s’ils vont chez un fournisseur alternatif à EDF. L’année dernière, EDF a ainsi vendu 25% de sa production nucléaire totale. La commission de régulation de l’énergie (CRE) émet une recommandation sur le prix de vente, que le gouvernement peut décider de suivre ou non. C’est aussi le CRE qui calcule les droits Arenh pour chaque fournisseur, en se basant sur la taille de son portefeuille de clients. Pour l’année 2022, chaque fournisseur alternatif s’est ainsi vu attribuer 62,37% du volume demandé. Mais l’Arenh, depuis son lancement, manque de flexibilité et est source de fraudes pour les fournisseurs alternatifs…

Au sommaire :

• « Un mode de calcul à revoir » ;
• Un dispositif mis-à-mal par la guerre en Ukraine ;
• Les pistes d’améliorations de l’Arenh.