Dans un rapport présenté ce mercredi 28 juin, une mission d’information sénatoriale appelle les services de l’État à renforcer leur accompagnement des communes dans le cadre de la constitution d’une commune nouvelle. Cet accompagnement est aujourd’hui “insuffisant”, pointent les auteurs du rapport, Françoise Gatel et Éric Kerrouche.

Le Sénat n’en démord pas : la commune nouvelle représente une “voie d’avenir” pour “conjuguer proximité et efficacité”. Encore faut-il lever certains freins pour assurer la reprise du mouvement de regroupement de communes. “Le dispositif marque un net ralentissement depuis 2020, il apparaît donc nécessaire de relancer la dynamique”, souligne la mission d’information de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation dans un rapport présenté ce mercredi 28 juin.

Dispositif institué en 1971 puis simplifié en 2010, la commune nouvelle “permet de renforcer le pouvoir d’agir des communes historiques en les dotant de nouvelles marges de manœuvre financières”, rappellent les 2 rapporteurs de la mission, la présidente centriste de la délégation aux collectivités, Françoise Gatel, et le sénateur socialiste Éric Kerrouche. Leurs conclusions s’appuient notamment sur les résultats d’une consultation en ligne à laquelle 280 communes nouvelles ont répondu.

Au sommaire :

• Seulement 5 % de communes en moins ;
• Études d’impact financier.