LE FIL DES ÉLU·E·S

Actualité du jour

Futurs RER métropolitains : une proposition de loi qui suscite encore beaucoup de questions

par | 20.06.23 | Actualité, Transport

Les députés ont adopté en première lecture, vendredi, la proposition de loi sur le développement des RER métropolitains, désormais baptisés Serm (Services express régionaux métropolitains), dont certains aspects inquiètent pourtant les élus locaux. La question de la compétence mobilité des communautés de communes est également abordée dans ce texte.

Après plusieurs heures d’un riche débat, les députés ont adopté, sans aucune voix contre (le RN, LFI et le PCF se sont abstenus) la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains. Ce texte définit les Serm comme étant « une offre multimodale de services de transports collectifs publics qui s’appuie sur un renforcement de la desserte ferroviaire et intègre, le cas échéant, la mise en place de services de transport routier ou fluvial à haut niveau de service et de services de transports guidés ainsi que la création ou l’adaptation de gares ou de pôles d’échanges multimodaux ». Ces projets devront « faire l’objet d’une concertation entre l’État, la région et les autorités organisatrices de la mobilité », qui aboutira à la signature d’une convention de dix ans, renouvelable, organisant la réalisation des travaux…

Au sommaire :

  • Quel financement ? ;
  • Consultation des maires : c’est non ;
  • Risque de « dilution » ;
  • Compétence mobilité des communautés de communes.

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Abonnez-vous !

Pour recevoir quotidiennement par mail « Le fil des élu·e·s, la lettre d’information du CIDEFE sur l’actualité des élu·e·s et des collectivités ainsi que l’actualité de nos formations.

*en appuyant sur « je m’abonne », vous acceptez que vos données soient traitées par le CIDEFE dans le cadre du Fil des élu·e·s et de la formation.

Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élu·e·s – Association loi 1901 déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n°80/1796
Siret : 844 317 792 00019 – Numéro de DA : 11 75 63676 75

« Cap Voltaire » – 20, rue Voltaire – 93100 Montreuil

La certification qualité a été délivrée au titre
de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

Share This
Aller au contenu principal