Depuis près de cinq ans, la commune de Grande-Synthe – menacée par la montée du niveau de la mer – traîne l’État français en justice. Objectif : accélérer la mise en œuvre des politiques climatiques. Le Conseil d’État a reconnu l’intérêt de cette ville des Hauts-de-France à se pourvoir ainsi devant les prétoires, et de nouveau donné raison à l’ancien maire à l’origine de cette action en justice, Damien Carême. Une victoire au goût amer, néanmoins, dans la mesure où ce jugement constatant la non-exécution des injonctions précédentes ordonnant au gouvernement de ré-hausser le niveau d’ambition dans la lutte contre le dérèglement climatique, n’est assorti d’aucune mesure d’astreinte ni même de pénalités de retard.

La saga judiciaire autour de l’ affaire climatique de Grande-Synthe se poursuit. Pour rappel, après avoir déposé un recours gracieux en novembre 2018 – resté sans réponse – auprès du gouvernement pour demander à la France d’intensifier sa lutte contre le changement climatique, Damien Carême, le maire de Grande-Synthe, commune des Hauts-de -France particulièrement exposée aux risques de submersion marine et d’inondation, avait décidé en 2019 de saisir le Conseil d’État . Une initiative soutenue par la ville de Paris et les quatre ONG parties prenantes de l’Affaire du siècle .

Cette plainte auprès de la haute juridiction visait « l’inaction climatique » des dirigeants français. Les décisions Grande-Synthe I et II, rendues respectivement en novembre 2020 et juillet 2021 , avaient provoqué l’enthousiasme.

Au sommaire :

• Une nouvelle décision
• Décision déterminée
• Des peu de juges pressés
• Un constat d’inexécution
• Pas d’astreinte à ce stade…
• Une justice climatique qui patine ?