LE FIL DES ÉLU·E·S

Actualité du jour

Surveillance des piscines : un décret et des collectivités soulagées, avant l’été

par | 7.06.23 | Actualité, Infrastructures

Publié ce 3 juin, le décret n° 2023-437 relatif à la surveillance des baignades d’accès payant était attendu par les collectivités. S’il permet de renforcer les capacités de recrutement de personnels pour assurer la sécurité des baignades, le texte porte aussi des enjeux de valorisation des métiers de la filière aquatique.

C’est un décret qui par ricochet, touche à un arrêté vieux de 72 ans, datant précisément du 31 juillet 1951 et la création du diplôme de maître-nageur-sauveteur (MNS). Ce 3 juin 2023, le gouvernement a en effet publié le décret n°2023-437 permettant ainsi aux titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) de surveiller un bassin aquatique, en autonomie.

Jusque-là, les BNSSA étaient systématiquement placés sous la responsabilité d’un MNS dans les établissements dont l’accès est payant. Il subsistait toutefois quelques exceptions en période estivale où ils pouvaient être amenés à surveiller seul, après dérogation préfectorale, faute de recrutement de MNS par la structure.

Cette évolution réglementaire était particulièrement attendue du côté des collectivités et des gestionnaires de piscines, confrontés à des difficultés récurrentes de recrutement de MNS. Elle fait suite aux travaux engagés par dans le cadre des États Généraux de l’encadrement et de la surveillance dans la filière aquatique, lancés en octobre 2022, sous l’égide du ministère des Sports…

Lire la suite dans La Gazette des Communes

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Abonnez-vous !

Pour recevoir quotidiennement par mail « Le fil des élu·e·s, la lettre d’information du CIDEFE sur l’actualité des élu·e·s et des collectivités ainsi que l’actualité de nos formations.

*en appuyant sur « je m’abonne », vous acceptez que vos données soient traitées par le CIDEFE dans le cadre du Fil des élu·e·s et de la formation.

Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élu·e·s – Association loi 1901 déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n°80/1796
Siret : 844 317 792 00027 – Numéro de DA : 11 75 63676 75

« Cap Voltaire » – 20, rue Voltaire – 93100 Montreuil

La certification qualité a été délivrée au titre
de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

Share This
Aller au contenu principal