Les Régions ont exprimé leur opposition au projet de loi sur le plein emploi lors de son examen cet après-midi par la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) et le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), dénonçant un projet France Travail flou, régressif et recentralisateur.

Sur la forme, les Régions, pourtant compétentes pour l’emploi et la formation professionnelle, déplorent en premier lieu la méthode unilatérale retenue par le Gouvernement : suite à la remise du rapport GUILLUY le 19 avril et contrairement aux engagements pris, elles n’ont pas été consultées par le ministre du Travail sur le projet de loi, qu’elles ont découvert par la presse le 11 mai. Le texte ne leur a été présenté que le 17 mai matin par le cabinet du ministre du Travail, dans sa version transmise la veille au Conseil d’État.

Sur le fond, la rédaction du texte retenue en l’état confirme les craintes de recentralisation exprimées depuis septembre 2022 par les Régions sur le projet France Travail, une réforme floue, laissant augurer une régression des dispositifs de formation et de leur gouvernance…

Au sommaire :

• Une nouvelle perte de compétence des Régions au profit d’une recentralisation par les outils et la gouvernance ;
• Une réforme floue, qui affaiblit également le rôle des partenaires sociaux ;
• Une réforme régressive qui entend standardiser la gouvernance et les outils, contre les logiques de territorialisation et d’adaptation par les acteurs locaux ;
• Une désagréable impression de déjà vu.

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