Alerté par des groupements en charge de la compétence Gemapi sur les conséquences de l’annulation par le Conseil d’Etat d’un des volets du décret de refonte de la « nomenclature eau », le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique un nouveau projet de texte permettant de conserver une mise en œuvre simplifiée des opérations de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques.

Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation publique, jusqu’au 11 mai prochain, un projet de décret modifiant la nomenclature IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur l’eau et les milieux aquatiques) annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement.

Il s’agit ni plus ni moins de réintroduire la rubrique 3.3.5.0 qui a fait l’objet d’une annulation par le Conseil d’Etat (avec effet au 1er mars 2023). C’est pour faciliter et accélérer les travaux engagés pour la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, notamment par les collectivités territoriales, que le décret du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l’eau a procédé – via la création de cette nouvelle rubrique – à leur basculement du régime de l’autorisation vers le régime de la déclaration…

Au sommaire :

• Les collectivités gemapiennes vent debout ;
• Une liste exhaustive de travaux.

Lire la suite sur Localtis