Alerté par des groupements en charge de la compétence Gemapi sur les conséquences de l’annulation par le Conseil d’Etat d’un des volets du décret de refonte de la « nomenclature eau », le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique un nouveau projet de texte permettant de conserver une mise en œuvre simplifiée des opérations de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques.
Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation publique, jusqu’au 11 mai prochain, un projet de décret modifiant la nomenclature IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur l’eau et les milieux aquatiques) annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement.
Il s’agit ni plus ni moins de réintroduire la rubrique 3.3.5.0 qui a fait l’objet d’une annulation par le Conseil d’Etat (avec effet au 1er mars 2023). C’est pour faciliter et accélérer les travaux engagés pour la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, notamment par les collectivités territoriales, que le décret du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l’eau a procédé – via la création de cette nouvelle rubrique – à leur basculement du régime de l’autorisation vers le régime de la déclaration…
Au sommaire :
- Les collectivités gemapiennes vent debout ;
- Une liste exhaustive de travaux.
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourRenaturation des cours d’eau : un projet de décret réintroduit le régime simplifié
Abonnez-vous !
Pour recevoir quotidiennement par mail « Le fil des élu·e·s, la lettre d’information du CIDEFE sur l’actualité des élu·e·s et des collectivités ainsi que l’actualité de nos formations.
*en appuyant sur « je m’abonne », vous acceptez que vos données soient traitées par le CIDEFE dans le cadre du Fil des élu·e·s et de la formation.
Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élu·e·s – Association loi 1901 déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n°80/1796
Siret : 844 317 792 00027 – Numéro de DA : 11 75 63676 75
« Cap Voltaire » – 20, rue Voltaire – 93100 Montreuil
La certification qualité a été délivrée au titre
de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION
Plus d’infos
Espace conventionné·e·s
Tarifs 2024
À propos
Mentions légales
Politique de confidentialité
© Copyright 2024 CIDEFE
0 commentaires