LE FIL DES ÉLU·E·S

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La campagne de déclaration de l’Aide Publique au Développement est ouverte jusqu’au 31 mai 2023.

par | 19.04.23 | Actualité, International

La campagne de déclaration de l’Aide Publique au Développement (sur montants 2022) est ouverte sur cncd.fr jusqu’au 31 mai 2023. Cette collecte est réalisée par la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD), avec l’appui de la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT).La déclaration par les collectivités territoriales françaises de leurs actions de coopération internationale pour le développement s’appuie sur l’article L.1115-6 du code général des collectivités locales (CGCL). Elle est, de plus, une condition d’octroi des cofinancements du MEAE dans le cadre des appels à projets de la DAECT.

Au sommaire :

  • Qui est concerné ? ;
  • Que faut-il déclarer ? ;
  • Comment ? ;
  • Pourquoi est-ce important ?

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Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élu·e·s – Association loi 1901 déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n°80/1796
Siret : 844 317 792 00019 – Numéro de DA : 11 75 63676 75

« Cap Voltaire » – 20, rue Voltaire – 93100 Montreuil

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