Le rapport du Haut conseil pour la famille, l’enfance et l’âge présente un scénario étayé de mise en œuvre et da gouvernance du service public de la petite enfance et recommande de donner une responsabilité centrale aux intercommunalités. À mettre en regard du dernier rapport de l’IGAS qui signale des établissements de qualité très dégradée et des situations de maltraitance.

Pour le HCFEA, les modalités de mise en œuvre du futur service public de la petite enfance (SPPE) se doivent d’être solides, ambitieuses et partagées. Une refonte quantitative et qualitative de l’offre est incontournable.

Cet avis, publié le 9 mars 2023, fait écho conclusions d’un récent rapport de l’Inspection générale des Affaires sociales, « Qualité de l’accueil et prévention de la maltraitance dans les crèches », qui fait état de grandes disparités et dysfonctionnements dans l’offre d’accueil de l’enfant et recommande de profondes transformations du « maillage » de la qualité de l’accueil, de la période de formation, de la gouvernance et des modalités de contrôle.

Au sommaire :

• La forte hétérogénéité de l’offre d’accueil entrave l’égalité d’accès à une solution ;
• Des évolutions profondes à engager sur le long-terme ;
• Rapport IGAS : un nécessaire « changement culturel » au sein des EAJE.

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