LE FIL DES ÉLU·E·S

Actualité du jour

Proposition de loi « EDF » : le sénat s’oppose à l’extension du tarif réglementé aux collectivités

par | 11.04.23 | Actualité, Énergie

En adoptant à leur tour la proposition de loi « visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement », les sénateurs ont préservé l’extension du tarif réglementé de vente d’électricité à toutes les TPE, contre l’avis du gouvernement. En revanche, ils ont écarté la possibilité de l’étendre à toutes les collectivités.

Les sénateurs ont adopté à leur tour en première lecture, jeudi 6 avril, la proposition de loi du député Philippe Brun (PS) « visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement ». Mais ils l’ont en grande partie vidée de sa substance. L’article 1 qui prévoyait la nationalisation d’EDF – pour empêcher tout retour par la petite porte du projet Hercule – a été supprimé. « Le projet Hercule est mort et enterré. Il n’y a aucun projet ni visible ni caché de démantèlement », a argué le ministre délégué chargé de l’industrie Roland Lescure, en ouverture des discussions, rappelant qu’une offre publique d’achat avait été lancée l’été dernier, « pour prendre le contrôle à 100% du capital » et que le calendrier était mal choisi…

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Abonnez-vous !

Pour recevoir quotidiennement par mail « Le fil des élu·e·s, la lettre d’information du CIDEFE sur l’actualité des élu·e·s et des collectivités ainsi que l’actualité de nos formations.

*en appuyant sur « je m’abonne », vous acceptez que vos données soient traitées par le CIDEFE dans le cadre du Fil des élu·e·s et de la formation.

Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élu·e·s – Association loi 1901 déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n°80/1796
Siret : 844 317 792 00019 – Numéro de DA : 11 75 63676 75

Siège social :
233 rue Etienne Marcel – BP 16 – 93100 Montreuil

Adresse de gestion :
6, avenue du Professeur André Lemierre – 75020 Paris

La certification qualité a été délivrée au titre
de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

Share This
Aller au contenu principal