En adoptant à leur tour la proposition de loi « visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement », les sénateurs ont préservé l’extension du tarif réglementé de vente d’électricité à toutes les TPE, contre l’avis du gouvernement. En revanche, ils ont écarté la possibilité de l’étendre à toutes les collectivités.

Les sénateurs ont adopté à leur tour en première lecture, jeudi 6 avril, la proposition de loi du député Philippe Brun (PS) « visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement ». Mais ils l’ont en grande partie vidée de sa substance. L’article 1 qui prévoyait la nationalisation d’EDF – pour empêcher tout retour par la petite porte du projet Hercule – a été supprimé. « Le projet Hercule est mort et enterré. Il n’y a aucun projet ni visible ni caché de démantèlement », a argué le ministre délégué chargé de l’industrie Roland Lescure, en ouverture des discussions, rappelant qu’une offre publique d’achat avait été lancée l’été dernier, « pour prendre le contrôle à 100% du capital » et que le calendrier était mal choisi…